Catégorie : Fiscalité

Grâce aux moyens technologiques, les assujettis peuvent facilement faire leur déclaration d’impôts. Ils jouissent d’une certaine liberté dans cette démarche.… Continuer la lecture

Une autre branche de droit, le droit fiscal renferme plusieurs règles, qui régit les impôts, aussi bien les entreprises que… Continuer la lecture

Pouvant être effectuée en France comme à l’étranger, la domiciliation fiscale permet la détermination de la nationalité d’une entreprise. On… Continuer la lecture