Tout savoir sur la durée du bail locatif

Combien de temps le bail devrait-il durer ? La durée du bail dépend principalement du type de bail et des caractéristiques du logement. Pour la location de la résidence principale, la durée du bail d’un logement meublé est d’au moins un an et le bail d’un logement non meublé est d’au moins trois ans. Pour la location de locaux commerciaux, le contrat de location doit durer au moins 6 ans.

Durée du bail sur location meublée

Dans le cas de la location d’une maison meublée comme résidence principale, le bail est valable au moins un an. La loi Alur du 24 mars 2014 fixe une durée minimale d’un an pour les baux meublés.

Le bail est renouvelé annuellement par défaut et la durée est d’un an. Si le propriétaire souhaite reprendre le logement, il doit attendre l’expiration du bail et le notifier trois mois avant de refuser le bail. Cependant, le locataire peut décider de suspendre le bail à tout moment. Il lui suffit d’envoyer une lettre de résiliation de bail au propriétaire par courrier recommandé et de donner un préavis d’un mois. Découvrez plus d’informations sur alpimmo.be.

Durée du bail sur location non meublée

La situation est différente lors de la location d’un logement non meublé. En fait, dans ce cas particulier, la durée minimale du bail n’est plus d’un an, mais de trois ans. Par conséquent, si vous êtes locataire, le propriétaire ne peut vous imposer un bail de moins de trois ans. Même s’il signe ce bail avec vous, en cas de litige, vous pouvez également prétendre à bénéficier des conditions légales.

Bien que la loi oblige le propriétaire à fournir un bail d’au moins trois ans, cela n’empêche pas le bail d’être plus long. En revanche, une fois le bail signé, le propriétaire ne peut pas résilier le bail avant l’expiration du bail. Contrairement au bailleur, le locataire peut résilier le bail avant trois ans. Il ne doit respecter que le délai de préavis et avertir son propriétaire par courrier recommandé.

Durée du bail sur location professionnelle et commerciale

Pour la location de locaux commerciaux, la durée du bail est beaucoup plus longue que la durée de la maison louée. En effet, la durée d’un bail professionnel doit être d’au moins 6 ans. Une fois résiliés, les baux professionnels seront renouvelés par défaut, tout comme les baux résidentiels. En revanche, l’une des différences notables entre les deux baux est qu’en ce qui concerne les baux professionnels, les locataires n’ont pas de droit de renouvellement. Si le bailleur ne souhaite pas renouveler le bail, il doit en aviser le locataire six mois avant la résiliation du contrat.

Le crédit-bail professionnel ne doit pas être confondu avec le crédit-bail commercial. Le crédit-bail professionnel convient aux entrepreneurs qui souhaitent exercer des activités non commerciales. Pour la location de locaux commerciaux, la durée du bail est d’au moins 9 ans. Le locataire peut résilier ce bail après l’expiration de la période de 3 ans. Pour cela, un délai de préavis de 6 mois est requis. Cette possibilité de notifications multiples découle du nom commun de ces contrats « Lease 3 6 9 ».